À propos de l’Association:

♦ Le siège social de l’association:

MALI-MÉDICAMENTS

187 route de Rambouillet – St Antoine –

78125 SAINT HILARION

Tél. 06 12 03 32 29

♦ Membres du bureau :

Président :	M Jean-Claude BEUF (Coordonnées ci-dessus) jc.beuf@Wanadoo.fr
Vice Président :	M. Olivier PELRAS 1-3 rue du Haut Gazeran 78125 GAZERAN Tél. 06 19 88 62 71 opelras@wanadoo.fr
Secrétaires :	Mme Margueritte DURAND 1410 chemin des Vérans 13100 St MARC JAUMEGARDE Tél. 04.42.57.12.02 familleadurand@yahoo.fr
Trésorier :	M. Jean-Marc GILANT 8 Allée Georges Braque 94000 CRETEIL Tél. 06.43.11.34.45 jmgilant1@gmail.com

malimed78@yahoo.com

Madame Claire ROTTIER, Présidente d’Honneur (décédée)

♦ Coordonnées bancaires :

B.P.V.F BANQUE POPULAIRE VAL de FRANCE
14 place Félix Faure
78120 RAMBOUILLET
COMPTE N° 06319022684

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Faire un don

♦ Notre correspondant local: Robert Ansama TOGO « Tout savoir sur lui«

♦ Bulletin d’adhésion

♦ Association Loi 1901 reconnue d’Intérêt Général:

La Direction Générale des Impôts a reconnu Mali-Médicaments, par courrier officiel, en date du 30 juin 2017, comme Association d’Intérêt Général.

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Conséquence : nous sommes donc habilités à émettre des certificats fiscaux, ouvrant à déduction fiscale à hauteur de 66% du montant des sommes versées et ce à partir du 30 juin 2017.

⇒⇒⇒ Avis aux personnes intéressées, prenez contact auprès de nous, d’avance merci.

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→→→→ Téléchargement pour impression: ♥ Bon de Solidarité, versement mensuel ♥

———————————————————————————————————————————————————————————————-⇒⇒⇒ Quelques précisions:

Modifié par Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 – art. 1

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :
b) D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Article 238 bis

Modifié par LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 – art. 111
Modifié par LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 – art. 42 (V)
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 – art. 19

Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit :
a) D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d’une fondation universitaire, d’une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation ou d’une fondation d’entreprise, même si cette dernière porte le nom de l’entreprise fondatrice. Ces dispositions s’appliquent même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;

♦ Nos statuts:

Article 1^er: déclaration

Le 16/12/1975 par déclaration officielle, parue au Journal Officiel JO le 17/01/1976 en page 503, il a été fondé entre les adhérents aux statuts dans sa forme initiale une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : » MALI-MEDICAMENTS «

Les statuts de l’association modifiés une première fois ont été adoptés en Assemblée Générale le 23 mars 2014

Les statuts de l’association modifiés une seconde fois ont été adoptés en Assemblée Générale le 15 janvier 2017.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : objectifs

Cette association a pour objet :

Susciter un développement sanitaire au Mali et dans d’autres régions d’Afrique Noire pour lutter contre les maladies hydriques.
Susciter un développement économique au Mali et dans d’autres régions d’Afrique Noire, faciliter la recherche de l’autonomie, permettre l’autosuffisance de la population locale à terme.
Améliorer la situation médicale en brousse, par exemple, par l’envoi de médicaments, d’articles chirurgicaux et d’aliments infantiles de première nécessité.
Développer des liens d’amitiés réciproques avec nos amis africains et notamment maliens
- S’ouvrir au monde, en particulier aux pays d’Afrique noire.
S’investir dans le monde, partager les richesses, les connaissances qui sont les nôtres, apporter des solutions, des approches, des produits qui pourront contribuer à un plus grand et un meilleur développement, notamment sanitaire, tout en respectant leurs modes de vie, en s’appuyant sur leurs souhaits, leurs décisions.
Améliorer, de manière significative et qualitative la coopération internationale sur le territoire notamment départemental par des actions d’information, de sensibilisation, d’éducation,…
Promouvoir ou mener, plus généralement, toute action conforme à l’esprit de ces objectifs destinée à les soutenir.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à SAINT HILARION, 187 route de Rambouillet – St Antoine- 78 125 SAINT HILARION. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, à charge pour celui-ci de le notifier aux membres lors de la plus proche Assemblée Générale et d’en aviser le service des associations de la sous-préfecture concernée.

Article 4 : composition

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs, ils sont adhérents.

Article 5 : statut membre / cotisations

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle, d’un montant minimum de 20 € pour l’année 2017. Les membres actifs participent effectivement à l’activité et à la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée à 8 € minimum pour l’année 2018. Le montant des cotisations des deux catégories de membres peut être modifié chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 6 : statut membre

La qualité de membre se perd par :

La démission.
Le décès.
La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations versées par ses membres.
De toute forme de dons voire de legs
Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état ou les collectivités territoriales ou des établissements publics.
De participation financière à un projet définie par convention entre l’association et le partenaire (à titre d’exemple entreprise, ou autre association, ou Groupement d’Intérêt Public,…)
Du produit des ventes de charité, tombolas, etc… organisées à son profit.
Du produit des appels à la générosité publique effectués avec l’autorisation du Préfet.

Article 8 : Conseil d’Administration / Bureau

L’association est dirigée par un conseil de six membres minimum élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants les deux premières années étant désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, si l’un de ses membres au moins le demande, un bureau composé de :

Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un trésorier

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge pertinent dans le fonctionnement du bureau de l’association, désigner un trésorier adjoint,,un secrétaire adjoint, un administrateur délégué à une mission, parmi ses membres à charge pour celui-ci de le notifier aux membres lors de la plus proche Assemblée Générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, les pouvoirs des membres ainsi cooptés devant être ratifiés par la plus prochaine Assemblée Générale. En cas de partage des voix au cours des délibérations du Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.

Le conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Des personnes susceptibles d’apporter un éclairage sur un dossier peuvent être appelées par le président à assister aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations retenues en Assemblée Générale.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 8 bis : Le Président :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et assure le fonctionnement courant. Il peut donner délégation en en avisant le Conseil d’Administration.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale suite à délibération du Conseil d’Administration.

Article 8 ter : mentions honorifiques / correspondant local

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge pertinent dans le fonctionnement de l’association, désigner un représentant local, à charge pour celui-ci de le faire ratifier par les membres lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut également soumettre à l’Assemblée Générale la proposition de nommer un de ses membres ou toute personne ayant rendu de grands services à l’association Président d’honneur ou membre d’honneur.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, sur convocation adressée par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation doit être accompagnée d’un ordre du jour. Seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent être valablement traitées.

L’Assemblée Générale délibère valablement sous condition d’un quorum de la moitié plus un des membres de l’association présents ou représentés. Les décisions y sont prises à la majorité simple à l’exception des nominations prévues à l’article 8bis où la majorité des 2 tiers au moins de ses participants présents ou représentés est requise.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Un membre ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée procède au remplacement, au scrutin secret, si l’un de ses membres au moins le demande, des membres sortants du Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9, le délai étant ramené à au moins sept jours. L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.

Elle traite des seules questions figurant à l’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée, les décisions étant prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à huit jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 11 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, sous les conditions de quorum fixées à l’article 10.

La dissolution ne peut être décidée que par la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés et actualisés par délibération votée et approuvée unanimement par les membres présents ou représentés lors l’Assemblée Générale en date du 15 janvier 2017.

Quelques photos illustrant nos assemblées et l’hommage rendue à Claire Rottier nommée Présidente d’honneur:

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