Vous œuvrez dans le domaine sanitaire et vous vous demandez comment alimenter les dispensaires, les antennes médicales que vous créez ou que vous aidez au niveau investissement et entretien voire création de bâtiments à vocation sanitaire?
Pourquoi les associations ne peuvent plus envoyer les médicaments récupérés ou inutilisés? Quelle est la politique en ce domaine au niveau mondial, la position de l’OMS, au niveau de l’Europe? Pourquoi cette spécificité en France?
Comment faire évoluer la législation? Quelles sont les pistes possibles? envisageables?
Mali-Médicament, à l’occasion de la tenue des deuxième assises Yvelinoises et à la demande du service coopération, solidarité internationale du département du 78, a fait une étude approfondie de ces questions:
♦ « Ce que construisent les hommes est éternellement perfectible » étude de fond sur les MNU
Ci-joint les annexes citées:
◊ annexe 1: Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments, OMS A49-14-1999
◊ annexe 2: La question de l’assujettissement du droit français au droit européen en matière de dons de MNU
◊ annexe 3: Enquête de l’IGAS sur le dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments janvier 2005
◊ annexe 4: Article préconisant un retour à la gratuité des soins
◊ annexe 5: Arrêté du 25 janvier 2010 agréant l’association Cyclamed
Par ailleurs, un complément du dossier de base:
→ Evaluation de la quantité de médicaments neufs qui sont traités chaque année en France comme MNU
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